Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Contexte

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché intègre toutes les clauses permettant de traiter un litige lié à l’exécution. Ainsi, l’acheteur doit veiller lors de la rédaction des pièces du contrat à anticiper toute situation en ce sens. Au-delà, il doit absolument maîtriser l’ensemble du cadre réglementaire associé et évaluer les modalités de recours à la médiation, et en dernier recours à un juge.