Un appel à projet n’a pas de définition juridique. Toutefois, il est possible de le définir comme une « procédure de mise en concurrence d’opérateurs économiques par des personnes publiques sur la base d’un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l’initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre » (Me Peyrical, président de l’APASP).
Concrètement, dans le cadre d’un appel à projets, la personne publique a ciblé une problématique mais n’a pas défini de solution pour y remédier. L’appel à projets est donc une alternative à l’attribution discrétionnaire de subventions publiques et se déroule hors du cadre des marchés publics. Toutefois, la personne publique devra prendre quelques précautions pour éviter la requalification en marchés publics (le projet doit émaner de l’opérateur économique ayant participé à l’appel à projets et la personne publique ne doit pas chercher à satisfaire un besoin propre).
Les hackathons consistent à organiser des événements regroupant des personnes aux compétences variées, pendant une courte période, autour d’un but commun : résoudre une problématique en construisant une solution. Ce type d’événements est souvent utilisé dans le cadre de projet visant à développer un logiciel ou une application par exemple.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) n’a pas de définition juridique. Toutefois, on peut résumer cet AMI à un appel visant à identifier les opérateurs économiques susceptibles de proposer une solution innovante répondant à un besoin. Cet appel peut s’assimiler à un outil permettant de faire une veille technologique voire un début de sourcing des opérateurs économiques mais ne se situe pas dans le cadre d’une disposition prévue par le Code de la commande publique.
Un avis de pré-information est prévu par le Code de la commande publique (
art. R. 2131-1
) et consiste à informer les entreprises de l’intention de l’acheteur public de lancer prochainement (dans les 12 prochains mois) une procédure de marchés publics qui peut porter sur une solution innovante.
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