Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Contexte

Il est toujours difficile, voire effrayant, de se lancer dans l’innovation, notamment pour les acheteurs publics. En effet, le risque est grand d’échouer sur le plan technique et de voir son budget s’envoler. C’est pour cela qu’un grand nombre d'acheteurs publics ont un comportement frileux face à l’innovation.

Il est parfois possible d’inciter et d’aider les entreprises à innover en mettant à leur disposition un terrain d’expérimentation via le lancement d’un appel à projets.

Un appel à projet n’a pas de définition juridique. Toutefois, il est possible de le définir comme une « procédure de mise en concurrence d’opérateurs économiques par des personnes publiques sur la base d’un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l’initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre » (M^e Peyrical, président de l’APASP).

Concrètement, dans le cadre d’un appel à projets, la personne publique a ciblé une problématique mais n’a pas défini de solution pour y remédier.

L’appel à projets est donc une alternative à l’attribution discrétionnaire de subventions publiques et se déroule hors du cadre des marchés publics. Toutefois, la personne publique devra prendre quelques précautions pour éviter la requalification en marchés publics (le projet doit émaner de l’opérateur économique ayant participé à l’appel à projets et la personne publique ne doit pas chercher à satisfaire un besoin propre).