Contexte
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée à une prise de risque, prise de risque qui n’est pas dans l’ADN des acheteurs publics. En pratique, les risques identifiés sont liés à une mauvaise définition du besoin, au coût de la solution innovante, à la capacité de l’entreprise à exécuter le marché ou encore à l’adoption par les utilisateurs de la nouvelle solution.
C’est pour cela qu’un grand nombre d’acheteurs publics ont un comportement frileux face à l’innovation, et ce malgré le dispositif expérimental issu du décret du 24 décembre 2018 qui a été pérennisé par la création de l’article R. 2122-9-1 du Code de la commande publique par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021.
À côté des outils disponibles dans le Code de la commande publique, il existe quelques dispositifs permettant de susciter de l’innovation sans recourir à un marché public. Toutefois, la frontière avec les contrats de la commande publique peut être ténue et certaines précautions sont à prendre afin de se lancer.
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