Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Qu’est-ce qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ?

Un appel à manifestation d’intérêt n’a pas de définition juridique. Toutefois, on peut résumer cet AMI à un appel visant à identifier les opérateurs économiques susceptibles de proposer une solution innovante répondant à un besoin. Cet appel peut s’assimiler à un outil permettant de faire une veille technologique, voire un début de sourcing, des opérateurs économiques.

En pratique, un avis de préinformation (dispositif prévu à l’ article R. 2131-1 du Code de la commande publique ) est publié sur le profil acheteur, au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et/ou dans les journaux d’annonces légales pour informer les opérateurs économiques de l’existence d’un besoin précisé via une description fonctionnelle et/ou des spécifications techniques.

L’avis de préinformation vise, d’une part, à solliciter les entreprises susceptibles de répondre aux besoins et, d’autre part, à informer les entreprises de l’intention de l’acheteur public de lancer prochainement (dans les 12 prochains mois) une procédure de marché public.

À l’issue de cette publication, l’acheteur public pourra rencontrer les opérateurs économiques qui se sont manifestés afin d’échanger avec eux dans le cadre d’opérations de sourcing prévues dans le Code de la commande publique.

Au regard des échanges, l’acheteur pourra préciser l’expression de son besoin et, en fonction du montant du projet et/ou de son objet, déterminer s’il lancera une procédure de marchés publics ou recourra à un autre dispositif.

Qu’est-ce qu’un appel à projets ?

Un appel à projets n’a pas de définition juridique. Toutefois, il est possible de le définir comme une « procédure de mise en concurrence d’opérateurs économiques par des personnes publiques sur la base d’un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l’initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre » (M^e Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics [APASP]).

Une autre définition très proche est également proposée selon laquelle l’appel à projets est « le dispositif en vertu duquel une personne publique définit un certain nombre d’objectifs et invite des tiers à présenter des projets y répondant en leur laissant l’initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre » (B. Koebel, « Appel à projets : gare à la requalification ! », La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 34, 27 août 2012, n° 2270).

Concrètement, la personne publique présente un cadre général, identifie une problématique, mais ne précise pas la solution attendue aux candidats potentiels.

L’appel à projets est donc une alternative à l’attribution discrétionnaire de subventions publiques dans le cadre d’un projet initié par la personne publique qui se déroule hors du cadre du  Code de la commande publique .

À l’issue de l’appel à projets, un contrat de subvention peut être conclu entre la personne publique et le candidat gagnant (le lauréat).

Toutefois, la personne publique devra prendre quelques précautions pour éviter la requalification en marchés publics. Ainsi, pour ne pas être un contrat de la commande publique, la solution proposée doit notamment :

• émaner de la société ayant participé à l’appel à projets (et non de la personne publique qui se limite bien à la définition du cadre général et de la problématique) ;
• ne doit pas avoir d’intérêt économique direct pour l’acheteur public (c’est-à-dire qu’il ne vise pas à satisfaire un besoin propre en contrepartie du versement d’un prix (ou de l’abandon de recettes).

À travers la méthode du faisceau d’indices, le juge pourra requalifier l’appel à projet en contrat de la commande publique (cf. par exemple : CE, avis, 22 janv. 2019, n° 396231).

Qu’est-ce qu’un hackaton ?

Les hackathons consistent à organiser des événements regroupant des personnes aux compétences variées, pendant une courte période, autour d’un but commun : résoudre une problématique en construisant une solution innovante de manière collaborative.

Ce type d’événement est souvent utilisé dans le cadre de projet visant à développer un logiciel ou une application, par exemple en un temps record.

Il convient de noter que la création de la solution lors du hackathon peut aboutir à la création d’une œuvre de l’esprit faisant naître des droits de propriété intellectuelle. En l’absence de cession des droits, il ne sera pas possible de l’exploiter.