Marchés publics

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Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Maîtriser le mécanisme du marché à tranches

L’affermissement est l’ordre de service par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle, dans les conditions fixées par votre marché. Cette décision unilatérale peut être expresse ou tacite.

En l’absence de toute décision de votre part, le marché est considéré comme échu et ne peut donner lieu à aucune décision d’affermir.

Le marché...

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