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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

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Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

Mise à jour le 13 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous devez pouvoir adapter les relations contractuelles de vos marchés d’assurance (souvent conclus pour des durées variables et relativement longues) en cours d’exécution.

Différents événements sont susceptibles d’affecter « la probabilité ou l’intensité du risque, l’objet du risque ou encore les parties au contrat ».

Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects afin de sécuriser juridiquement vos contrats. Il importe également d’apprécier l’impact de ces modifications en termes d’efficacité et d’efficience de votre achat.

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Cerner les différentes modifications du contrat d’assurance

En cours de contrat, des modifications peuvent être proposées par l’assuré ou l’assureur afin de prendre en compte des circonstances nouvelles affectant le risque déclaré à l’origine ou encore afin de modifier les termes de l’accord initial. Il convient de savoir comment prendre en compte ces modifications au regard des dispositions des réglementations suivantes :

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