Quelle publicité pour les marchés de moins de 40 000 € HT ?

En dessous du seuil de 40 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre appréciation de la collectivité. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de lancer une publicité. Toutefois, l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique prévoit, concernant ces achats, que « l’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ». Il est donc recommandé de procéder à la demande de devis (au moins trois) afin de respecter les règles d’accès à la commande publique.

Marchés Publics

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Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (MAPA) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour les MAPA est un élément indispensable à votre procédure. Elle assure la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Vous trouverez dans cette fiche les éléments nécessaires à l’établissement de votre publicité et les formalités à accomplir.

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