Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Il est nécessaire de procéder à la publicité au minimum dématérialisée d’un marché à procédure adaptée dont le montant estimé se situe au-delà de 40 000 € HT.

La réglementation définit des obligations différentes selon les seuils (supérieur à 40 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; supérieur à 90 000 € HT et inférieur au seuil des procédures formalisées). Outre les obligations réglementaires,  la publicité a pour intérêt de porter à la connaissance des sociétés votre achat et de l’informer sur les conditions pour pouvoir se positionner.

Avant même de penser à la publication d’une annonce, vous devez avoir précisément défini l’objet de votre marché. Cet objet est un élément déterminant du type de publicité à mettre en place.

Le droit public fait la distinction entre les marchés de travaux, d’une part, et les marchés de fournitures et de services, d’autre part ( CCP, art. L. 1111-2 à L. 1111-4 ). Ces deux catégories sont soumises à des seuils ou montants différents qui auront un impact sur le type de publicité à engager (cf. Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat).