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Quelle publicité pour les marchés de moins de 40 000 € HT ?
En dessous du seuil de 40 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre appréciation de la collectivité. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de lancer une publicité. Toutefois, l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique prévoit, concernant ces achats, que « l’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ». Il est donc recommandé de procéder à la demande de devis (au moins trois) afin de respecter les règles d’accès à la commande publique.
