Quelle publicité pour les marchés de moins de 60 000 € HT ?

En dessous du seuil de 60 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre appréciation de la collectivité. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de lancer une publicité. Toutefois, l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique prévoit, concernant ces achats, que « l’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ». Il est donc recommandé de procéder à la demande de devis (au moins trois) afin de respecter les règles d’accès à la commande publique.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre l’intérêt d’une publicité
2. Définir les délais de remise des offres
3. Choisir la publicité adaptée
4. Choisir les outils pour votre publicité en procédure adaptée

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Outils et modèles (1)

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT (réf : dtou380)

Fiche associée (1)

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Réservé aux abonnés

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Mis à jour le 18 févr. 2026 | Référence : 0097

L'essentiel par l'éditeur

La publicité en procédure adaptée est essentielle pour garantir la libre concurrence et la diversité des offres. Pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT (60 000 € HT à compter du 1^er avril 2026) et 100 000 € HT pour les marchés de travaux, une publicité dématérialisée est obligatoire. Les délais de remise des offres doivent être adaptés à la complexité du marché. Le choix des supports de publicité doit tenir compte du montant et du contexte du marché, en respectant les principes de la commande publique pour éviter des sanctions.

Quels sont les seuils de publicité pour les marchés publics en procédure adaptée ?
Comment choisir les supports de publicité pour un marché public ?
Quels sont les délais recommandés pour la remise des offres en procédure adaptée ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à votre procédure. Elle assure la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Vous trouverez dans cette fiche les éléments nécessaires à l’établissement de votre publicité et les formalités à accomplir.

Comprendre l’intérêt d’une publicité

Il est nécessaire de procéder à la publicité, au minimum dématérialisée, d’un marché à procédure adaptée dont le montant estimé se situe au-delà de 60 000 € HT à compter du 1^er avril 2026.

La réglementation définit des obligations différentes selon les seuils (supérieur à 60 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; supérieur à 90 000 € HT et inférieur au seuil des procédures formalisées). Outre les obligations réglementaires, la publicité a pour intérêt de porter à la connaissance des sociétés votre achat et de l’informer sur les conditions pour pouvoir se positionner.

A noter

Selon le Conseil d’État, « les dispositions de l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique, qui se bornent à imposer aux acheteurs une obligation de publicité préalable à l’attribution des mar...

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