Marchés Publics

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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Afin de déterminer si votre marché peut être conclu sans formalités ou doit être passé en procédure adaptée ou formalisée, il convient de déterminer son montant, et celui-ci est fonction de la nature de l’achat à venir : fournitures, services ou travaux. Notre schéma appuie votre raisonnement pour déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez.

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