Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Selon les termes de la réglementation, la procédure adaptée se définit par des modalités « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». Toutefois, le recours à cette procédure est conditionné par des critères relativement stricts.

Dans un premier temps, vous devez :

• estimer la durée totale de l’achat à passer ;
• estimer son montant.

Dans un second temps, il vous faut rattacher ce montant à la ligne correspondante de votre nomenclature achat (cf. Assurer le suivi de la nomenclature achat).

Lorsque le montant obtenu dépasse les seuils (cf. Définir sa procédure au regard des seuils), vous ne pouvez a priori pas passer une procédure adaptée (sauf si vous achetez certains types de services, cf. Étape 2).