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Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché.

Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure ? Quel est son déroulement ?

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Vérifier l’estimation du montant de votre achat au regard des seuils

Selon les termes de la réglementation, la procédure adaptée se définit par des modalités « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». Toutefois, le recours à cette procédure est conditionné par des critères relativement stricts.

Dans un premier temps, vous devez :

  • estimer la durée totale de l’achat à passer ;
  • estimer son montant.

Dans un second temps, il vous faut rattacher ce montant...

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