Marchés publics

Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

0141

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé.

Vous souhaitez déterminer quel est l’organe compétent pour attribuer le marché. Vous vous interrogez sur les conditions de forme et de procédure. Vous souhaitez connaître les effets juridiques attachés à la décision d’attribution.

Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.

1

Déterminer l’organe compétent pour décider d’attribuer le marché

Introduction : Connaître la valeur juridique de la décision d’attribution

La décision d’attribution est un acte administratif, détachable du contrat qui, en tant que tel, peut être soumis à l’examen du juge pour excès de pouvoir.

Dans le cadre de la passation des marchés publics, la décision d’attribution permet de procéder aux opérations tendant à l’achèvement de la procédure et à la conclusion...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...