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Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédures concernées, formalités

Mise à jour le 07 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre d’une procédure adaptée, vous avez ouvert les plis, admis les candidatures et analysé les offres. Une fois l’offre choisie, vous souhaitez sécuriser la fin de la procédure pour fermer le recours contractuel ouvert aux candidats évincés. L’article R. 551-7-1 du Code de justice administrative vous offre la possibilité de publier un avis d’intention de conclure le contrat.

Quel est l’intérêt de cette publication ? Dans quels cas est-elle opportune ? Quelles sont les conséquences s’y attachant ?

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Comprendre l’intérêt de la publication d’un avis d’intention de conclure

L’ordonnance n° 2009-515 du 9 mai 2009 est relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Cette ordonnance a donné la possibilité « d’introduire un recours en référé contractuel » pour les « personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles...

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