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Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous pouvez permettre aux entreprises de transmettre leur offre par voie électronique – parfois même la réglementation vous l’impose – via une plateforme de dématérialisation.

L’obligation de réceptionner les plis par voie électronique génère de nombreuses questions portant sur la responsabilité lors de sa mise en œuvre. Quelles sont les précautions à prendre pour limiter les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies ?

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Définir le mode de transmission

Vous devez indiquer le mode de transmission que vous retenez dans l’avis d’appel public à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, dans les documents de la consultation (CCP, art. R. 2132-2). L’État et ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, les collectivités territoriales et leurs établissements publics...

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