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Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de manière facultative pour les procédures formalisées), leurs règles de fonctionnement doivent toutefois être adaptées aux sujétions techniques de la dématérialisation. Comment gérer de manière sécurisée l’examen des candidatures et des offres ? Comment organiser à la fois la remise de dossiers dématérialisés et de plis reçus sur support papier ?

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Gérer une ouverture des plis sécurisée

En cas de dématérialisation, l’ouverture des plis s’effectue par ordre d’arrivée. Vous avez pour obligation de rendre certaines la date et l’heure de remise des plis : un horodatage doit donc être prévu, complété par l’envoi d’un accusé de réception électronique au candidat.

A noter

Le registre des dépôts hybride vous permet de gérer l’ordre chronologique...

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