Outil : dtou378

Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.

Type : Document officiel

Taille : 48 KB

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