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Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants

Mise à jour le 07 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les clauses indispensables à leur validité ?

Cette fiche vous permettra de mettre en place des documents types pour les marchés de faible montant au sein de votre collectivité en mesurant l’intérêt qui peut s’y attacher, de définir leurs seuils d’application et d’identifier les clauses les plus importantes.

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Identifier les achats de faible montant

Que ce soit lors de la création d’un service dédié aux achats publics ou bien dans le cadre d’une optimisation des méthodes et processus de celui-ci, la rédaction puis l’adoption de documents types peuvent s’avérer pertinentes (cf. Sécuriser...

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