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Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout ou partie d’un label. Les labels sont des outils de mise en œuvre d’une politique d’achat durable. Cette fiche vous donne des conseils dans l’utilisation des labels afin de vous permettre de respecter les exigences environnementales et sociales dans vos marchés.

Par ailleurs, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées fixe une proportion minimale de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées par catégorie de fournitures. Il convient désormais de répondre à cette obligation.

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Maîtriser les conditions de recours aux labels

Lorsque vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, le Code de la commande publique (CCP) prévoit désormais de manière explicite le fait de pouvoir définir par référence à tout ou partie d’un label pour autant que :

  • les exigences en matière de label ne concernent que des critères qui sont liés à l'objet du marché public...
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