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Marchés publics Piloter vos marchés publics Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)

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Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son fonctionnement ? Vous souhaitez créer un organe consultatif au fonctionnement pertinent ?

Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. En outre, elle va vous rappeler les règles indispensables au fonctionnement de votre CAO ainsi qu’aux commissions créées spécifiquement pour garantir la transparence.

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Connaître les pouvoirs de la commission d’appel d’offres

Élément incontournable à la mise en œuvre d’une politique d’achat efficiente, la commission d’appel d’offres est régie par un ensemble de règles rigoureuses qui garantissent la sécurité juridique des procédures et prémunissent ses membres des risques pénaux.

L’intervention d’une commission dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public ne constitue une obligation que pour les collectivités territoriales et leurs établissements...

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