Marchés publics

Marchés publics Piloter vos marchés publics Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

0169

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Mise à jour le 30 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique. Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects. Vous trouverez dans cette fiche les points à connaître pour pouvoir rédiger et gérer vos clauses de reconduction expresse.

Schéma
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Le droit de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse. Lorsqu’est choisie la reconduction expresse, il faut être bien conscient de ce que cela implique. Notre schéma vous aidera à anticiper chaque étape.

> Voir le schéma
1

Bien appréhender le mécanisme de la reconduction

A noter

Voici les principales questions à vous poser avant d’opter pour une reconduction :

  • Pour quel type de marché peut-on lancer une reconduction ?
  • Quand recourir à une reconduction ?
  • Quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique, voire son sous-traitant ?
  • Quels sont les impacts d’une reconduction en matière d’exécution...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...