Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

Contexte

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance publique ». Cette prérogative permet à l’administration de résilier un contrat à tout moment, « dans l’intérêt du service » ou « pour des motifs d’intérêt général ».

De quel ordre sont ces motifs ? Quelle est la procédure à suivre pour résilier le marché dans ce cadre ? À quoi peut prétendre le titulaire du fait de cette résiliation ?