Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

Contexte

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des marchés sont prédéfinies dans les CCAG ou, de manière spécifique, dans le CCAP. Le pouvoir de prononcer la résiliation aux torts du cocontractant est inhérent et existe même dans le silence du contrat. Pour le juge administratif, la liste des motifs de résiliation, même énumérée dans le contrat, n’est pas limitative.