Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Contexte

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne logistique dans le monde parallèlement à un déséquilibre entre l’offre et la demande. En conséquence, l’importation de certains produits devenait un véritable casse-tête pour les acheteurs (publics ou privés) alors que (paradoxalement) certaines sociétés, implantées à proximité des donneurs d’ordres, avaient les moyens de répondre à tout ou partie de la demande avec les moyens de production existants et/ou en les adaptant aux besoins (ex. : masques et gel hydroalcoolique).

Avec la prise de conscience d’une dépendance certaine à quelques pays pour certains produits, de nombreuses propositions ont été faites pour favoriser l’achat local dans le cadre des achats publics.

Au-delà des différentes propositions, le discours du gouvernement semble également évoluer ces derniers mois. Ainsi, dans le cadre d’une réponse à une question écrite d’un parlementaire, le ministère de l’Économie a précisé que « l’accès des entreprises locales à la commande publique est une préoccupation majeure du gouvernement […]. La promotion de l’achat local répond également à des préoccupations environnementales et écologiques » puis indique que « le Code de la commande publique offre déjà aux acheteurs des outils leur permettant de faciliter l’accès des entreprises locales à leurs marchés » (Rép. min. n° 24584 : JOAN, 25 févr. 2020, p. 1485, Potterie B.). Ou encore à travers la publication d’une circulaire relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques par le ministère de la Santé datée du 15 décembre 2021 qui émet des pistes à destination des établissements hospitaliers pour favoriser les achats de certains produits « made in France » ou « made in Europe ».

Ainsi, bien qu’initialement les marchés publics soient conçus pour permettre à l’acheteur public de répondre uniquement à ses besoins, il apparaît clairement qu’aujourd’hui les marchés publics ont un rôle à jouer, notamment dans le développement économique des territoires en favorisant l’achat local.