Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable

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Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

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Contexte

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés organiques halogénés utilisés dans les retardateurs de flamme, métaux lourds contenus dans les photoconducteurs, les polybromobiphényle et polybromodiphényléther contenus dans les circuits imprimés), la recyclabilité et le traitement des déchets électroniques, la consommation d’énergie, l’utilisation de matériaux recyclés, les polluants atmosphériques parmi lesquels les COV et le bruit de l’appareil.

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur devra s’assurer du respect de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Bilan du marché précédent

L’acheteur doit en amont de la définition des besoins, réaliser un état des lieux afin de connaître son parc d’imprimantes et plus particulièrement :

  • les imprimantes individuelles :
    • couleur ;
    • noir et blanc ;
  • les imprimantes connectées en réseau.

Il doit, lors de cette première étape, analyser la pertinence de la distribution des produits afin de mieux définir...

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