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Choisir le conducteur d’opération

Mise à jour le 05 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La conduite d’opération désigne l’assistance générale au maître d’ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération. Ces prestations font l’objet de marchés publics.

Comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du droit des marchés publics ?

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Définir la conduite d’opération

L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique (CCP) définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Les contours ne sont pas définis plus précisément (cf. Identifier...

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