Marchés Publics

Typologie des documents communicables et non communicables

Outil : dtou8022

La Commission d’accès aux documents administratifs propose un tableau récapitulatif des documents qui sont (ou ne sont pas) communicables dans le cadre de la passation d’un marché public.

Cet outil reprend les éléments présentés par la Cada sur son site.

Type : Document d'information

Taille : 104 KB

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