Marchés Publics

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de la loi MOP

Outil : dtou8452

Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.

Type : Document d'information

Taille : 204 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique