Marchés Publics

Cahier des clauses techniques particulières - Assurance dommages aux biens

Outil : dtou8119

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations d’assurance dommages aux biens. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.

Type : Modèle de document

Taille : 140 KB

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