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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Formulaire ATTRI1 : modèle d’acte d’engagement, proposé par la direction des affaires juridiques

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Outil : dtou7400

Ce formulaire type ATTRI1 peut être fourni aux candidats qui souhaitent présenter leur offre dans le cadre d’un marché public ou d’un accord-cadre. Avant de le remettre aux candidats, les acheteurs publics doivent le modifier pour le faire correspondre aux spécificités de leur procédure.

Type : Document officiel

Taille : 893 KB

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