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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre

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Constater l’exécution des prestations d’un marché de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 14 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d’œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans le marché, conformément aux prescriptions qui y sont fixées, mais également de contrôler qu’il a réalisé les prestations définies dans le marché comme étant à sa charge.

Les délais de vérification sont encadrés par le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE, art. 20 et 21) et doivent être précisés dans le cahier des charges.

À l’issue des opérations de vérification, le maître d’ouvrage devra prendre une décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet.

Quels sont les délais encadrant ces vérifications et quelles sont les conditions permettant de déterminer une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ?

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Fixer les délais de vérification

« Pour procéder aux vérifications et notifier sa décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet, le maître d’ouvrage dispose de délais différenciés selon les éléments de mission de la prestation de maîtrise d’œuvre. Ces délais sont fixés dans les documents particuliers du marché » (CCAG-MOE,...

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