Marchés Publics

Récapitulatif des attributions susceptibles d’être déléguées

Outil : dtou7027

Ce tableau présente les attributions susceptibles d’être déléguées au mandataire, en détaillant les missions et en précisant si une approbation préalable du maître d’ouvrage est obligatoire.

Type : Document d'information

Taille : 71 KB

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