Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Délibération du conseil municipal concernant l’autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre

Délibération du conseil municipal concernant l’autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre

Outil : dtou9357

Ce document présente un modèle à compléter de délibération qui concerne l’autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre. Il expose l’ensemble des considérants devant figurer dans la délibération.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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