Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

9294

Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Mise à jour le 12 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS ou CSPS) veille au bon respect des règles de prévention sur une opération de construction, selon la réglementation régie par le Code du travail.

Sa présence est obligatoire dès lors qu’il y a deux entreprises ou plus sur un chantier. En effet, son rôle est de gérer les interactions entre les différentes sociétés afin d’éviter qu’un risque contracté par l’une d’entre elles ne nuise à une seconde.

Quel est le cadre réglementaire de la coordination de sécurité et comment recourir à un coordonnateur SPS ?

1

Connaître le cadre réglementaire de la coordination de sécurité

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l’utilisation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...