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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure

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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure.

Au sein de chaque type de mission, les textes définissent les éléments qui le composent. L’ensemble des tâches énumérées dans chaque élément de mission doit obligatoirement être réalisé au titre de cet élément de mission.

Dans le domaine des infrastructures, au regard de la diversité des ouvrages et des temps de réalisation de certaines opérations, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique (CCP) ne posent pas l’obligation d’une mission de base comme pour le bâtiment. Néanmoins, le Code de la commande publique précise les missions qui peuvent être confiées au maître d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure. Mais comment identifier ces missions ?

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Définir l’ouvrage d’infrastructure

Le domaine des infrastructures est très spécifique en raison de l’étendue typologique des ouvrages concernés, ainsi que des différences introduites par les décrets d’application entre le domaine du bâtiment et celui des infrastructures.

Il n’y a pas de mission de base obligatoire en infrastructure.

Le maître d’ouvrage peut passer de la maîtrise d’œuvre publique à la maîtrise d’œuvre privée à condition que chaque prestataire privé...

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