Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public

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Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres de dématérialiser ses procédures de marché public via une plateforme de dématérialisation.

L’obligation de dématérialiser génère de nombreuses questions portant sur la responsabilité lors de sa mise en œuvre, c’est pourquoi vous devez, en tant que responsable, vous prémunir de tous risques.

Depuis le 1er octobre 2018, il n’existe plus qu’un mode autorisé de transmission des offres, dès lors que le marché est supérieur ou égal à 25 000 € HT : la voie électronique. Ce dispositif a toutefois été assoupli et le seuil est relevé à 40 000 euros depuis le 1er janvier 2020.

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Mettre à la disposition des candidats le dossier de consultation des entreprises sur le profil d’acheteur

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT et pour lesquelles un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, JAL, publicité adaptée…) sont concernées par cette obligation. Depuis le 1er janvier 2020, ce seuil est porté de 25 000 à 40 000 euros.

Toutefois, dans le cas d’un marché d'un montant supérieur...

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