Marchés Publics

Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Outil : dtou7046

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les délais impartis à l’entreprise et la sanction encourue si la mise en demeure est infructueuse.

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

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