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Mettre en œuvre un programme expérimental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Favoriser l’innovation est l’un des objectifs de la réforme de la commande publique. Aussi, le droit des marchés publics prévoit plusieurs dispositifs tels que le partenariat d’innovation ou les conventions de recherche et développement (R et D). À ce titre, le Code de la commande publique maintient les dispositions relatives aux marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux qui permettent de concilier les exigences de ces programmes et de la commande publique. Le maître d’ouvrage peut réaliser des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence de ces programmes par le biais de marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux.

Quelles sont les conditions de recours à ce protocole d’expérimentation et quelle est la procédure à respecter ?

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Fixer le cadre d’intervention du maître d’ouvrage

« Aucune procédure de passation d’un marché n’interdit, a priori, la prise en compte d’une réponse innovante » (cf. Direction des affaires juridiques [DAJ], Guide pratique de l’achat public innovant, 2014). Certaines procédures,...

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