Contexte
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le
Code de la commande publique
(art. R. 2431-1).
Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante, car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception.
La mission de conception est décomposée en plusieurs éléments parmi lesquels le projet. Dans le cadre des études de projet (PRO), l’architecte prépare les plans détaillés de tous les niveaux du ou des bâtiments, élévations, façades et, éventuellement, perspectives additionnelles, qui assurent une bonne compréhension de l’ensemble du projet jusque dans ses moindres détails. Quelles sont les conditions de réalisation de cette mission ?
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