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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Modèle de lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence de déclaration de sous-traitance

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Outil : dtou263

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations légales.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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