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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Cadres juridiques du droit des contrats publics

Les avenants

L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat. Cette fiche détaille les caractéristiques communes à tous les avenants, les conditions de recours et de validité, les [...]

11/12/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Avenant au marché public

Le principe de transparence des procédures dans la commande publique

Le principe de la transparence est, avec la liberté d’accès et l’égalité de traitement, un des trois piliers du droit des marchés publics. Cette fiche explique la portée du [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#CADA #Loi et réglementation #Traçabilité #Procédure de marché public

Crédits de trésorerie

Cette fiche analyse le contexte et l’objet des crédits de trésorerie, le régime juridique de la ligne de trésorerie, le caractère spécifique des règles de compétence, le [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Crédit #Trésorerie

Le principe de liberté d’accès à la commande publique

La liberté d’accès à la commande publique implique que toute entreprise puisse accéder à un marché dès lors qu’elle remplit les conditions requises. Cette fiche explique la [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Candidature au marché public #Mise en concurrence du marché public

Contenu du contrat de prêt

Le contrat de prêt entre l’emprunteur et le prêteur doit comporter un certain nombre de mentions. Cette fiche analyse l’objet du contrat de prêt, le montant et modalités [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Emprunt #Trésorerie #Taux #Contrat d'emprunt

Conclusion du contrat de prêt

Les collectivités territoriales peuvent emprunter en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Cette fiche analyse le régime [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Répartition et exercice des compétences #Délégation de pouvoir #Emprunt #Contrat d'emprunt

Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt [...]

Cette fiche vous aide à identifier les différentes infractions possibles en matière de travail dissimulé, délit de marchandage ou prêt illicite de main-d’œuvre, connaître le [...]

24/06/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Infraction #Loi et réglementation #Contrôle du marché public #Sous-traitant

Intégrer les enjeux sociaux aux contrats de la commande publique

L’acheteur public peut être amené à devoir intégrer des enjeux sociaux aux contrats de la commande publique. Cette intégration peut se faire via des dispositifs spécifiques [...]

24/06/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Clause d'insertion sociale #Obligations fiscales et sociales en marché public 

Droit de la commande publique et droit des procédures collectives [...]

Cette fiche explique comment maîtriser les contours de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation du titulaire de votre marché et comment gérer cette situation [...]

24/06/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Redressement judiciaire des candidats #Défaillance de l'entreprise

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