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#Cadres juridiques du droit des contrats publics

Les avenants

L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat. Cette fiche détaille les caractéristiques communes à tous les avenants, les conditions de recours et de validité, les [...]

11/12/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Avenant au marché public

Le support contractuel

L’exécution du marché est régie par les droits que les cocontractants se donnent sur un support contractuel. Cette fiche traite de la réglementation, de l’acte d’engagement, [...]

10/12/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Droits

La distinction acte unilatéral et contrat

29/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

29/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation

Les contrats publics par détermination de la loi

29/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Mode de gestion publique

Les caractéristiques du contrat et/ou les conditions de validité du contrat

10/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Légalité des actes #Loi et réglementation

Les conditions de validité d’un contrat (1-A) : le consentement des parties

10/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

10/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation

Les conditions de validité d’un contrat (4) : la cause du contrat

10/07/2019 - Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation

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