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#Cadres juridiques du droit des contrats publics

Contenu du Code de la commande publique

23/01/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Code de la commande publique

Les avenants

L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat. Cette fiche détaille les caractéristiques communes à tous les avenants, les conditions de recours et de validité, les [...]

11/12/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Avenant au marché public

Les ordres de service

10/07/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#CCAG #Exécution du marché

Les documents annexes (CCAG, etc.)

17/03/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#CCAG #CCTP

Le support contractuel

L’exécution du marché est régie par les droits que les cocontractants se donnent sur un support contractuel. Cette fiche traite de la réglementation, de l’acte d’engagement, [...]

10/12/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Droits

Les sources législatives et règlementaires du droit de la commande [...]

10/07/2019  -  Guide juridique des contrats publics

Les cadres législatifs des contrats publics (2)

17/03/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation

Le droit de l’Union européenne

17/03/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Contrat de concession

Les cadres internationaux des contrats publics

17/03/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Document de procédure administrative #Normes et labels

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