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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Cadres juridiques du droit des contrats publics

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des [...]

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines concernent directement la [...]

10/05/2022  -  Pratique de l’achat durable

#Développement durable #Candidature au marché public #Sélection des candidats

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins [...]

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines concernent directement la [...]

10/05/2022  -  Pratique de l’achat durable

#Développement durable #Définition des besoins #Exécution du marché

Le principe de transparence des procédures dans la commande publique

Le principe de la transparence est, avec la liberté d’accès et l’égalité de traitement, un des trois piliers du droit des marchés publics. Cette fiche explique la portée du [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#CADA #Loi et réglementation #Traçabilité #Procédure de marché public

Le principe de liberté d’accès à la commande publique

La liberté d’accès à la commande publique implique que toute entreprise puisse accéder à un marché dès lors qu’elle remplit les conditions requises. Cette fiche explique la [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Candidature au marché public #Mise en concurrence du marché public

Intégrer les enjeux sociaux aux contrats de la commande publique

L’acheteur public peut être amené à devoir intégrer des enjeux sociaux aux contrats de la commande publique. Cette intégration peut se faire via des dispositifs spécifiques [...]

24/06/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Clause d'insertion sociale #Obligations fiscales et sociales en marché public 

Droit de la commande publique et droit des procédures collectives [...]

Cette fiche explique comment maîtriser les contours de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation du titulaire de votre marché et comment gérer cette situation [...]

24/06/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Redressement judiciaire des candidats #Défaillance de l'entreprise

Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt [...]

Cette fiche vous aide à identifier les différentes infractions possibles en matière de travail dissimulé, délit de marchandage ou prêt illicite de main-d’œuvre, connaître le [...]

24/06/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Infraction #Loi et réglementation #Contrôle du marché public #Sous-traitant

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi [...]

Cette fiche fait état des modifications majeures du Code de la commande publique induites par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de [...]

08/03/2021  -  Optimiser vos achats publics

#Loi et réglementation #Code de la commande publique

Les opérateurs économiques

La notion d’opérateur économique est relativement récente dans le domaine des marchés publics. Voulant simplifier la pluralité des notions existantes, ce terme possède des [...]

27/05/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Entreprise #Candidature au marché public

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