Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Passation des marchés et choix des procédures

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est possible pour une entreprise admise [...]

07/01/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Candidature au marché public #Redressement judiciaire des candidats

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement [...]

07/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à [...]

07/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #MAPA

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet. Pour choisir les [...]

08/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités [...]

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des [...]

08/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre

Mettre en œuvre des interdictions de soumissionner facultatives

Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une interdiction de [...]

08/01/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Recevabilité des candidats #Mise en concurrence du marché public #Résiliation du marché

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître [...]

08/01/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#CCAG #Acte d'engagement

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de [...]

07/01/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Évaluation (méthode) #Offres au marché public

Recourir à un accord-cadre

L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à [...]

07/01/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Accord cadre

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