Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Passation des marchés et choix des procédures

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est possible pour une entreprise admise [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Candidature au marché public #Redressement judiciaire des candidats

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. Dans les procédures d’appel [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#Analyse des offres #Recevabilité des offres

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande publique. Elle constitue souvent l’étape [...]

28/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats

Mettre en œuvre des interdictions de soumissionner facultatives

Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une interdiction de [...]

27/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Recevabilité des candidats #Mise en concurrence du marché public #Résiliation du marché

Recourir au marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce [...]

24/07/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Marché de conception réalisation

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. La possibilité de [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Maître d'œuvre

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Candidature au marché public #Maître d'œuvre

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#CCAG #Acte d'engagement

Toutes nos nouveautés par thématique