Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Passation des marchés et choix des procédures

Le choix d’une procédure de passation

L’obligation de respecter les règles de l’achat public est essentielle afin de déterminer la procédure applicable à un contrat. Cette fiche explique l’obligation de respecter [...]

08/09/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Passation du marché #Seuils de procédure

Définition et expression préalable du besoin

La définition du besoin est une phase préalable et préparatoire essentielle. Cette fiche analyse cette notion globale, définit le besoin par rapport à des spécifications [...]

07/09/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Définition des besoins #Passation du marché

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise [...]

Savez-vous qu’il n’est possible de recourir aux procédures négociées que dans certains cas ? Cette fiche détaille le régime d’exception et les cas de recours à la procédure.

22/03/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public

Recourir au marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce [...]

04/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Marché de conception réalisation

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les [...]

22/03/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est facultative, mais elle permet [...]

15/10/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Évaluation des candidats #Sélection des candidats

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats. [...]

11/06/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché à bons de commande #Marché de travaux

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire les coûts. Chez les [...]

15/07/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #Accord cadre

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à [...]

11/03/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #MAPA

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