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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Définir son besoin dans l’achat public durable

La définition des besoins dans le cadre de la commande publique est une exigence juridique. Au-delà de cette exigence, l’évaluation des besoins préalable à la rédaction des [...]

10/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Définition des besoins #Achat durable

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des caractéristiques sociales ou [...]

10/07/2020  -  Développement durable

#Ecolabel #Achat durable

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CCP

L’article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public est venu renforcer la possibilité pour l'acheteur public de faire référence à des labels pour [...]

10/07/2020  -  Pratique de l'achat durable

#Ecolabel #Achat durable

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

Le développement de critères de « développement durable » incluant les questions environnementales dans les appels d’offres amène à s’interroger sur les moyens de juger au [...]

10/07/2020  -  Pratique de l'achat durable

#Responsabilité sociale et environnementale #Performance (qualité)

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est légitime dans quelques cas, [...]

10/07/2020  -  Pratique de l'achat durable

#Normes et labels

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles d’être engendrées sur un chantier [...]

19/05/2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier #Gestion et traitement des déchets

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas à cette tendance de société : elles [...]

19/05/2020  -  Gouvernance communale

#Circuits courts #Achat durable

Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?

Très tôt, l’étiquetage environnemental a été classé en une typologie reconnue au niveau international, qui a donné lieu à plusieurs textes normatifs dans la série ISO 14020. [...]

18/05/2020  -  Typologie d’achat

#Responsabilité sociale et environnementale #Appel d'offres

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat « environnementalement » responsable. [...]

13/03/2020  -  Typologie d’achat

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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