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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses sociales permettent ainsi de [...]

13/03/2020  -  Pratique de l’achat durable

#Clause d'insertion sociale

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (Esat). [...]

20/01/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. [...]

27/06/2021  -  Pratique de l’achat durable

#Loi et réglementation #Achat durable

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments [...]

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à [...]

20/05/2021  -  Pratique de l’achat durable

#Construction immobilière #Réglementation thermique

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à [...]

20/05/2021  -  Pratique de l’achat durable

#Construction immobilière #Réglementation thermique

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique [...]

21/05/2021  -  Pratique de l’achat durable

#Construction immobilière #Réglementation thermique

Définir son besoin dans l’achat public durable

La définition des besoins dans le cadre de la commande publique est une exigence juridique. Au-delà de cette exigence, l’évaluation des besoins préalable à la rédaction des [...]

10/07/2020  -  Pratique de l’achat durable

#Définition des besoins #Achat durable

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation [...]

Lorsque les préalables à la consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) en programmation architecturale et en économie de la construction sont identifiés, que la [...]

24/09/2020  -  Pratique de l’achat durable

#Maître d'ouvrage

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat est une question particulièrement d’actualité pour les acheteurs publics ainsi qu’un enjeu environnemental [...]

22/01/2021  -  Pratique de l’achat durable

#Économie circulaire #Achat durable

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