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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi [...]

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet d’un contrat unique. Autrement dit, [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Marché à tranches

Fournir les garanties de paiement au sous-traitant

Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits : le droit au [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle complexe, mal [...]

02/06/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Sous-traitant

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, [...]

29/05/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment. Ce caractère laconique des textes [...]

20/05/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Chantier #Sous-traitant

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de la commande publique, dans ses [...]

31/03/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre

Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au [...]

20/01/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Avant projet #Maître d'œuvre

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître [...]

20/01/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Maître d'ouvrage #Sous-traitant

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