Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des [...]

08/04/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Co-traitant

Établir et notifier les ordres de service

L’ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier. Qu'il s'agisse d'un ordre de service consécutif [...]

10/06/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Exécution du marché #Marché de travaux

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles [...]

20/05/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Responsabilité #Sous-traitant

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie [...]

Choix stratégique, la sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un [...]

21/05/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Sous-traitant

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc [...]

12/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Maître d'œuvre #Sous-traitant

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître [...]

11/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Maître d'ouvrage #Sous-traitant

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" [...]

07/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre

Réaliser les études d’exécution ou leur visa

Les études d’exécution (EXE) doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles constituent un élément de la mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction [...]

04/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Étude préalable #Exécution technique du marché

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre

Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au [...]

02/03/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Avant projet #Maître d'œuvre

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