Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles [...]

17/12/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Responsabilité #Sous-traitant

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre

Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au [...]

01/12/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Avant projet #Maître d'œuvre

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de [...]

13/10/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Mandataire #Maître d'ouvrage

Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif

Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes, dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant [...]

13/10/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle complexe, mal [...]

24/09/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Sous-traitant

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi [...]

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment [...]

29/07/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Fournir les garanties de paiement au sous-traitant

Selon le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet d’un contrat unique. Autrement dit, [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Marché à tranches

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs [...]

04/02/2019  -  Action culturelle

#Projet culturel #Financement

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