Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Les relations avec les citoyens et la presse

Créer un conseil de développement

L’article 88 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu obligatoire la mise en place d’un conseil de [...]

21/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Conseil de développement

Mettre en place des conseils de quartier

L’institution d’organes représentatifs infra-communaux (quartiers, secteurs) est depuis longtemps un des modes de participation des habitants à la vie politique locale. Avec [...]

05/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Conseil de quartier

Identifier une diffamation publique

La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus publiquement. Il est [...]

27/04/2018  -  Élections et vie politique locale

#Diffamation

Mettre en place un conseil citoyen

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville. [...]

01/06/2017  -  Élections et vie politique locale

#Conseil citoyen

Mettre en place un conseil de jeunes

Si les conseils des enfants ou les conseils de jeunes existent déjà dans la pratique, le législateur a souhaité, selon le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, [...]

13/04/2017  -  Élections et vie politique locale

#Jeune #Conseil citoyen

Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation [...]

10/04/2017  -  Élections et vie politique locale

#Démocratie participative #Services de la collectivité

Accorder une subvention à une association

Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales. Si les relations entre associations et collectivités [...]

10/02/2015  -  Gouvernance communale

#Association #Demande de subvention

Demander la suppression d’une page sur Internet

Internet représente un moyen rapide et moderne de communication mais également un outil d’information difficilement contrôlable et sujet à des abus réguliers. Dès lors que ce [...]

21/02/2014  -  Élections et vie politique locale

#Site internet #Voie de recours

Exercer son droit de réponse sur Internet

Le droit de réponse est la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la [...]

06/11/2013  -  Élections et vie politique locale

#Site internet #Droit de réponse

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