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#Les titres d'identité et autres formalités

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile [...]

11/01/2018  -  État civil

#Carte nationale d'identité

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile [...]

11/01/2018  -  État civil

#Carte nationale d'identité #Majeur

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile [...]

11/01/2018  -  État civil

#Carte nationale d'identité #Mineur

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile [...]

11/01/2018  -  État civil

#Carte nationale d'identité #Majeur

Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de [...]

11/01/2018  -  État civil

#Carte nationale d'identité

Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant [...]

11/04/2017  -  État civil

#Formalités pour l'étranger #Mineur

Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Tout Français sans distinction d’âge peut solliciter la délivrance d’un passeport biométrique s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa [...]

26/10/2016  -  État civil

#Passeport #Mineur

Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre d’identité très sécurisé, le [...]

26/10/2016  -  État civil

#Passeport #Majeur

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La [...]

26/10/2016  -  État civil

#Passeport #Mineur

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