Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et [...]

02/06/2020  -  Gouvernance communale

#Loi et réglementation #Armement

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de [...]

16/07/2019  -  Police municipale

#Administration électronique #Procès-verbal

La prostitution et la loi française

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui a [...]

21/11/2018  -  Police municipale

#Aides et politique sociale #Loi et réglementation #Protection juridique #Victime

Créer et gérer une unité canine

L’utilisation du chien en police municipale s’est banalisée dans les années 1990. Actuellement, plus de 350 agents de police municipale œuvrent en binôme avec un auxiliaire [...]

21/11/2018  -  Police municipale

#Brigade spécialisée

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux [...]

08/12/2017  -  Police municipale

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public

La procédure pénale

La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes [...]

08/12/2017  -  Police municipale

#Contentieux #Infraction

Entretenir la motivation des agents de police municipale

Les agents de police municipale ont la possibilité de faire évoluer leur parcours professionnel en bénéficiant : d’un avancement ou d’une promotion (cf. Les régimes [...]

25/09/2017  -  Police municipale

#Agent de police municipale #Management

Gérer l’image corporative de la police municipale

La police municipale constitue la troisième force de police sur le territoire après la police nationale et la gendarmerie. Elle est avant tout une police de proximité qui [...]

22/09/2017  -  Police municipale

#Réputation #Communication externe

Le procès-verbal

Le procès-verbal est un écrit professionnel à caractère judiciaire dans lequel le policier municipal rapporte ce qu’il a vu, entendu, les opérations qu’il a accomplies et les [...]

22/09/2017  -  Police municipale

#Procès-verbal

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