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Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Obligations des agents contractuels

Les agents contractuels doivent respecter des obligations dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que dans le cadre de leur vie privée ou encore en cas de cessation temporaire ou définitive de leurs fonctions.

Les obligations auxquelles sont soumis les agents contractuels s’inscrivent dans l’exercice de leurs fonctions même si certaines dépassent le strict cadre du temps de service.

1 - Obligations des agents contractuels dans l'exercice des fonctions

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 modifie les règles relatives aux obligations de non-cumuls. Elle abroge le décret-loi du 29 octobre 1936. L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions interviendra au moment de la publication du décret qui doit être pris en application de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et au plus tard le 1er juillet 2007.

1.1 - Obligations d’exercer les fonctions

Textes de référence

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