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Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Obligations de service

Les agents contractuels doivent exercer leur activité pendant le temps de service. Cependant, dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’une autorisation de temps de travail à temps partiel et de la cessation progressive d’activité.

Les agents non titulaires ont l’obligation d’exercer leur activité durant le temps de service pour lequel ils sont rémunérés. Une réforme est intervenue récemment et a modifié les règles en matière d’exécution du temps de service (cf.Chap. 2/1 ).

Les agents non titulaires peuvent exercer leurs activités selon plusieurs modalités. Ils peuvent bénéficier d’une autorisation de temps de travail à temps partiel (cf.Chap. 2/2 ) et de la cessation progressive d’activité (cf.Chap. 2/3 ).

1 - Détermination du temps de service

I - Respect des obligations de service

Textes

Plusieurs décrets d'application ont été pris :

  • pour la fonction publique de l'État : décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État (JO du 29 août 2001) ;

  • pour la fonction publique territoriale : décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale qui s'applique depuis le 1er janvier 2002. Ce décret renvoie pour l'essentiel au régime applicable aux agents de l'État ;

  • pour la fonction publique hospitalière : décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l' ...

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