Les régimes communs aux trois fonctions publiques
Il existe des régimes communs aux trois fonctions publiques : le recrutement des travailleurs handicapés, les contrats « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique » (PACFP).
1 - Le recrutement des travailleurs handicapés
Le recrutement des travailleurs handicapés constitue un enjeu managérial et économique pour les employeurs publics. Concernés par l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés ils doivent recruter ou conserver dans leurs effectifs des collaborateurs atteints de déficiences et d'incapacités. Confrontés à une conjoncture économique qui pousse à la recherche de productivité et aux réductions d'effectifs, les volumes de recrutement en baisse et les conditions d'emploi qui se durcissent incitent à la recherche systématique du candidat idéal. Permettre à une personne handicapée d'accéder aux emplois publics, c'est inscrire cet objectif comme prioritaire dans le management de la politique de recrutement.
1.1 - Politique et management du recrutement des personnes handicapées
Décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (cf. Annexe 1 ).
Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique puis pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (cf. Annexe 2 ).
Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière (cf. ...
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Contractuels
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