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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Les régimes propres à la fonction publique territoriale

Certains régimes sont propres à la fonction publique territoriale comme celui des assistants maternels et des assistants familiaux.

1 - Les assistants maternels et les assistants familiaux

Textes de référence
  • Code de la santé publique (CSP) : articles L. 2111-1, L. 2111-2, L. 2112-2, L. 2112-3, relatifs à la santé maternelle et infantile (cf.Annexe 1 ).

  • Code de l'action sociale et des familles (CASF) :

    • articles L. 421-1 à L. 421-18 et L. 422-1 à L. 422-8 (cf. Annexe 2 ) ;

    • articles R. 421-3 et suivants (cf.Annexe 3 ) ;

    • articles L. 423-3 à L. 423-13, L. 423-15, L. 423-17 à L. 423-22, L. 423-27 à L. 423-33 et L. 423-35 ;

  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; articles 16, 19, 31, 37, 38 et 41 (cf.Partie 1 « Notions générales », Chap. 3/2 )

  • Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'État d'assistant...

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