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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Les régimes propres à la fonction publique d'État

Certains régimes sont propres à la fonction publique d’Etat comme dans les fonctions policières (adjoints de sécurité dans la police nationale), les fonctions d’enseignement (attachés temporaires d'enseignement et de recherche, enseignants associés ou invités de l'enseignement supérieur) ou encore les allocataires de recherche et moniteurs de l’enseignement supérieur.

1 - Fonctions policières

1.1 - Les adjoints de sécurité

Textes de référence
  • Article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (cf. Annexe 1 )

  • Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (JO du 26 août 2000) (cf.Annexe 2 )

  • Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JO du 26 août 2000), modifié par l'arrêté du 16 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) et par l'arrêté du 7 décembre 2005 (JO du 23 décembre 2005)

  • Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JO du 26 août 2000), modifié par l'arrêté du 29 juin 2005 (JO du 19 juillet 2005)

  • Circulaire d'application NOR/INT/99-00186C du 16 août 1999

I - Généralités

Historique

Le dispositif emploi-jeune mis en place en 1997 ( loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 ) a connu un développement particulier dans la police nationale avec le recrutement des adjoints de sécurité (ADS)....

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