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Les contractuels

 
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Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Les régimes propres à la fonction publique hospitalière

Certains régimes sont propres à la fonction publique hospitalière comme ceux des assistants des hôpitaux ou des assistants associés des hôpitaux.

1 - Les assistants des hôpitaux

Textes de référence
  • Articles L. 6152-1, 2, R. 6152-73, alinéas 1 et 2 et R. 6152-501 à R. 6152-537 du Code de la santé publique (CSP)

  • Article L. 952-1 du Code de l'éducation

  • Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 23 juillet 2010 annexe 1)

  • Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (JO 21 juillet 2010 annexe 2).

I - Dispositions générales

Définition des fonctions

Les assistants des hôpitaux sont des médecins, odontologistes ou pharmaciens qui exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l'établissement, sous l'autorité du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de pôle ou à défaut, de responsable de la structure interne dont ils relèvent.

Il existe deux catégories d'assistants des hôpitaux, distinguées en fonction des qualifications de ces médecins ou pharmaciens : les assistants généralistes et les assistants spécialistes ( art. R. 6152-503 du CSP ).

Établissements et services d'exercice

Les assistants peuvent être recrutés dans les établissements et services suivants, selon les dispositions de l' article R. 6152-501 du Code de la santé publique  :

  • les établissements publics de santé ;

  • les établissements publics qui assurent l'hébergement...

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