Partie 3 - Organiser et gérer le temps et les conditions de travail
3/2 - Élaborer au quotidien les plannings de travail
Dans le cadre de la mise en place des 35 heures et des impératifs des établissements pour planifier le travail des collaborateurs, l'article L. 212-4 du Code du travail définit le temps de travail effectif. Mais que comprend ce temps de travail : les horaires, les temps de pause et les repas, l'habillage, les déplacements ? Quelle est la durée maximale journalière, hebdomadaire ? Comment recourir aux heures supplémentaires et dans quelle limite ?
3/2.1 - La notion de travail effectif
Extrait de l'article L. 3121-1 du Code du travail :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
L'ensemble du temps de travail effectif est comptabilisé pour apprécier la réglementation relative à la durée du travail. Il doit être rémunéré et génère éventuellement des heures supplémentaires. Il est important d'identifier les temps ou les absences qui sont assimilés à du travail effectif pour le décompte de la durée du travail, pour le calcul des heures supplémentaires et l'appréciation des durées maximales du travail.
Ce sont des périodes rémunérées et non travaillées, assimilées à du travail effectif et entrant en compte dans le décompte de la durée du travail, pour le calcul des heures supplémentaires et l'appréciation des durées maximales du travail.
Par exemple, sont assimilés à du temps de travail effectif :
la visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoires ;
les heures de délégation des représentants du personnel ;
les temps de formation professionnelle à la demande de l'employeur ;
le repos compensateur légal, de remplacement ;
les jours fériés ;
les congés pour événements familiaux.
Ce sont des temps non travaillés qui peuvent être assimilés à du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et/ou des droits liés à l'ancienneté, mais non assimilés à du temps de travail effectif pour l'application de la législation sur la durée du travail (sauf accord collectif ou usage plus favorable).
Absences : maladie, accident, maladie professionnelle, accident du travail.
Congé...
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