Partie 3 - Organiser et gérer le temps et les conditions de travail
3/5 - Maîtriser les particularités des temps de travail
Dans les établissements devant assurer un service permanent auprès des usagers se pose la question de la gestion de contrats de travail particuliers : comment organiser le travail de nuit, gérer les astreintes, mettre en place un régime d'équivalence ? Quelles sont les particularités du travail à temps partiel, comment rédiger les contrats de travail ?
3/5.1 - Le travail de nuit
I - Réforme introduite par la loi du 9 mai 2001
La loi no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a réformé le travail de nuit qui doit désormais être exceptionnel et justifié par des impératifs de continuité de service. Cette loi, entrée en vigueur le 12 mai 2001, est d'application immédiate, à l'exception des dispositions subordonnées à la parution de décrets d'application et relatives aux contreparties du travail de nuit.
Complétée un an plus tard par un décret (décret no 2002-792 du 3 mai 2002), la loi limite notamment les durées du travail de nuit à 8 heures par nuit et 40 heures par semaine. De plus, elle impose que soient mises en place des contreparties à ce travail, sous forme de repos de compensation, et ce, avant le 12 mai 2002.
Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Il est possible de substituer à cette définition légale du travail de nuit une autre période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures et incluant l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures (par exemple, 21 h 30/6 h 30 ou 22 h/7 h).
La durée quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf :
dérogations prévues par accord collectif de branche étendu, par exemple, l'accord de branche UNIFED no 2002-01 du 17 avril 2002 agréé par arrêté du 23 juin 2003 (JO du 9 juillet 2003) et étendu par arrêté du 3 février 2004 (JO du 12 février 2004) ;
en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l'inspection du travail ;
à l'égard des équipes de suppléance.
La durée...
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